1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les abonnements proposés via la webapp SimplyPosts, éditée par Chris Taibi, micro-entrepreneur basé à La Ciotat (France).

L’achat d’un abonnement implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

SimplyPosts est une webapp permettant :

• de générer automatiquement des contenus pour les réseaux sociaux,
• de proposer des suggestions d’images via l’API Freepik (fonctionnalité réservée aux abonnements payants),
• de programmer et publier automatiquement les posts via la plateforme GetLate (fonctionnalité réservée aux abonnements payants).

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (Freepik, GetLate). Leur disponibilité dépend donc de leur bon fonctionnement respectif.

L’éditeur peut faire évoluer le service, ajouter ou retirer des fonctionnalités, modifier ses intégrations ou adapter ses modalités techniques sans préavis, dès lors que la valeur globale du service reste raisonnablement équivalente.

3. Création de compte

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

La connexion aux réseaux sociaux s’effectue exclusivement via GetLate. SimplyPosts ne stocke jamais d’identifiants ou de mots de passe relatifs aux comptes sociaux.

4. Abonnements et tarification

Les abonnements sont mensuels, sans engagement.
Le prix régulier de l’abonnement est de 19€ TTC par mois.

Des promotions temporaires peuvent être proposées (lancement, Black Friday, opérations ponctuelles). Le prix appliqué au moment de la souscription reste valable tant que l’abonnement n’est pas interrompu par l’utilisateur, sauf indication contraire lors de la promotion.

Les fonctionnalités disponibles dépendent du type d’accès (essai gratuit ou abonnement actif).

L’éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais toute modification ne s’appliquera qu’aux périodes futures.

5. Paiement

Le paiement est géré par Stripe, qui assure la sécurité des transactions.
SimplyPosts ne stocke aucune donnée bancaire.

La première période payante est prélevée au moment de la souscription ou à l’issue de la période d’essai, si le moyen de paiement a été renseigné.

6. Facturation

Une facture est automatiquement générée par Stripe à chaque paiement.
Les informations de facturation doivent être exactes.

7. Renouvellement

Les abonnements fonctionnent par reconduction mensuelle automatique.
À chaque nouvelle période, Stripe prélève automatiquement le montant correspondant.

L’utilisateur peut consulter et modifier son abonnement via son espace client ou via le portail Stripe.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement au prorata n’est effectué.
À l’expiration de la période réglée, les fonctionnalités payantes sont automatiquement suspendues.

9. Période d’essai gratuite

SimplyPosts peut proposer une période d’essai gratuite de 14 jours.

Cette période donne accès à une version limitée du service, sans :

• suggestions d’images Freepik,
  programmation ou publication via GetLate,
• fonctionnalités avancées réservées aux abonnés.

À la fin de l’essai :

• si un moyen de paiement a été renseigné, l’abonnement devient automatiquement payant ;
• si aucun moyen de paiement n’a été ajouté, l’accès est suspendu sans frais.

10. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat.

En souscrivant, l’utilisateur reconnaît que l’accès au service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

11. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce d’assurer un fonctionnement stable du service, mais ne garantit pas une disponibilité totale.

Des interruptions peuvent survenir : maintenance, mises à jour, incidents techniques, pannes de services tiers (Freepik, GetLate).
Aucun dédommagement n’est dû en cas d’interruption, indisponibilité ou dégradation temporaire du service.

12. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le service dans le respect de la loi,
• vérifier les contenus avant leur publication,
• respecter les règles des plateformes sociales connectées via GetLate,
• vérifier la conformité des images suggérées par Freepik selon leur licence, notamment en cas d’usage commercial.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie, qu’ils aient été générés ou programmés via SimplyPosts.

13. Propriété intellectuelle

Les textes générés par SimplyPosts sont libres d’utilisation par l’utilisateur, qui en reste seul responsable.

La structure du site, son code, son interface, ses outils, ainsi que l’algorithme de génération sont la propriété exclusive de Chris Taibi.

Les images suggérées via Freepik ne sont pas hébergées par SimplyPosts et restent soumises aux conditions de licence de Freepik.
SimplyPosts ne garantit ni les droits d’auteur, ni les autorisations d’usage commercial des images suggérées.

14. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• d’un usage inapproprié du service,
• des contenus générés par l’IA, qui peuvent nécessiter une relecture humaine,
• de l’utilisation d’images non conformes aux licences Freepik,
  de la publication automatique via GetLate,
• des pertes de données,
  des interruptions du service ou des pannes de services tiers,
  des dommages indirects ou immatériels.

L’utilisateur reconnaît utiliser SimplyPosts sous sa propre responsabilité.

15. Données personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité du site.

Les connexions aux réseaux sociaux s’effectuent via GetLate, qui en assure la sécurité.
SimplyPosts ne stocke aucune donnée d’authentification liée aux réseaux sociaux.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.

16. Modification des CGV

L’éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de l’abonnement.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi française.